Le successeur de Samba Sall, le doyen des juges décédé le 8 avril dernier des suites d’une maladie, est très attendu. Ce dernier héritera des dossiers très médiatisés qui sont sur la table du premier cabinet d’instruction.

Parmi les plus attendus, le dossier judiciaire opposant le leader Ousmane Sonko à la masseuse Adji Sarr. Le défunt doyen des juges avait déjà entamé l’instruction de cette affaire aussitôt qu’il a hérité du dossier suite au désistement du juge d’instruction du 8e cabinet, Mamadou Seck. Les protagonistes ont d’ailleurs, séparément, fait leur première comparution devant Samba Sall. En plus de l’affaire relative aux faits de viols et menaces de morts, un autre dossier impliquant Ousmane Sonko est sur la table du juge d’instruction du premier cabinet. Il s’agit de l’affaire des 19 jeunes qui ont été arrêtés, inculpés et placés sous mandat de dépôt pour des faits d’appel à l’insurrection. D’ailleurs, les avocats de leader du Pastef avaient annoncé que le doyen des juges avait écrit une seconde lettre à l’Assemblée nationale aux fins de la levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko.

LE DOSSIER AÏDA NDIONGUE

L’autre affaire judiciaire que traitera le successeur de Samba Sall, c’est celle des produits phytosanitaires, impliquant l’ancienne sénatrice libérale, Aida Ndiongue. Cette dernière, ayant bénéficié d’un non-lieu par la Cour de répression de l’enrichissement illicite, espérait récupérer ses sous. Le magistrat instructeur, contrairement à la CREI, a rendu une ordonnance de renvoi en police correctionnelle. Ainsi, Aida Ndiongue doit être jugée pour tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics. En sus, le magistrat instructeur avait renvoyé Abdoul Aziz Diop, qui était le directeur de Cabinet du ministre de l’Habitat, Oumar Sarr et coordonnateur du projet Plan Jaxaay, Serigne Ly ancien coordonnateur du Plan, Ibrahima Diallo, ancien Dg de la SDE et Ndiaga Fall, homme d’affaires. Cette affaire date de 2013. Le parquet reproche à Aïda Ndiongue d’avoir grugé l’Etat du Sénégal à hauteur de 5 milliards de francs CFA. Relaxée dans cette affaire en première instance, elle sera condamnée en appel et la cour suprême va ordonner la confiscation de ses biens en 2016. Entretemps, une autre procédure a été ouverte au niveau de la CREI, portant cette fois sur 47 milliards de francs CFA. Cette juridiction spéciale rendra une ordonnance de non-lieu.

L’AFFAIRE BOUGAZELLY TOUJOURS EN SUSPENS

Le nouveau doyen des juges va poursuivre également l’instruction dans l’affaire des faux billets dans laquelle le député Bougazelly était impliqué. Inculpé le 22 novembre 2019 et placé sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt et de correction de Rebeuss pour, entre autres, association de malfaiteurs et trafic de faux billets, il a bénéficié d’une liberté provisoire depuis le 3 juin 2020 à cause de sa maladie. L’affaire est toujours en instruction. Les présumés complices de Bougazelly, au nombre de 5, sont toujours en détention préventive.

Toujours parmi les dossiers qui attendent le remplaçant de Samba Sall, il y a celui de tentative d’insurrection du pays dans lequel Guy Marius Sagna, Assane Diouf et Clédor ont été impliqués. Ces derniers ont été trahis par un audio dans lequel Clédor Sène aurait expliqué à Assane Diouf la stratégie qu’il fallait adopter pour installer le chaos dans le pays. Ils ont été inculpés et placés sous mandat de dépôt par le défunt doyen des juges d’instruction. Ils ont bénéficié d’une liberté provisoire le 24 mars dernier, après l’implication directe du khalife général des mourides, qui a obtenu l’arrêt de la dernière manifestation du mouvement pour la défense de la démocratie, avant de parler avec le président Macky Sall.

Mais, le dossier est toujours en instance au premier cabinet d’instruction. En sus de ces dossiers qui seront en charge du nouveau doyen des juges, il y a également l’affaire de la saisie record de drogue au Port de Dakar, en 2019. Dans cette affaire, le défunt doyen des juges avait déjà placé 12 personnes sous mandat de dépôt. Mais le couple allemand, le capitaine italien du navire « Grand Nigéria » de Grimaldi, Mattera Borgia Pasquale et son compatriote Paolo Almalfitano ont bénéficié d’une liberté provisoire.

QUI POUR REMPLACER SAMBA SALL ?

Après l’énumération de tous ces dossiers qui attendent le nouveau doyen des juges d’instruction, il convient de se demander comment ce dernier sera désigné.

Ce sera au président de la République, en réunion avec les membres du Conseil supérieur de la magistrature, qui devra choisir l’héritier du défunt doyen des juges d’instruction. Il y a trois groupes dans la classification des grades des magistrats. Il y a les magistrats du premier groupe, les magistrats du second groupe et les magistrats hors hiérarchie. Seuls les magistrats de cette dernière catégorie sont éligibles. Ils doivent, cependant, faire au moins 18 ans dans la magistrature. Le magistrat qui remplacera le doyen des juges peut être un magistrat debout ou un juge du siège pur.

Cependant, l’idéal c’est que cela soit un magistrat qui maîtrise l’instruction, qui a une pratique, une expérience très solide en instruction. Actuellement, ce sont les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Dakar qui assurent la suppléance en attendant qu’un doyen des juges d’instruction soit nommé.

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